Dernière mise à jour : juin 2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application CALMM, disponible à l'adresse calmm.app et calmm.fr (ci-après « le Service »).

En accédant au Service ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.

1. Objet

CALMM est une application web progressive (PWA) de productivité personnelle permettant à ses utilisateurs de suivre leurs habitudes, objectifs, tâches, notes, sessions sportives et finances personnelles.

Le Service est actuellement proposé en version bêta, à titre gratuit, à un nombre limité d'utilisateurs.

2. Accès au service

L'accès au Service est conditionné à la création d'un compte avec une adresse email valide. Il est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) ou, pour les mineurs, sous réserve de l'accord d'un représentant légal.

L'accès nécessite une connexion internet. Aucun téléchargement obligatoire n'est requis ; le Service peut être installé en tant qu'application via la fonction PWA de votre navigateur.

3. Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et à les maintenir à jour. Tout compte créé avec de fausses informations pourra être supprimé sans préavis.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins personnelles et licites. Il est notamment interdit de :

• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• Automatiser l'accès au Service sans autorisation explicite ;
• Introduire des logiciels malveillants ou tenter de compromettre l'infrastructure ;
• Utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
• Contourner les mécanismes de sécurité ou d'authentification.

5. Données et contenu utilisateur

Vous conservez l'entière propriété des données que vous saisissez dans le Service (habitudes, notes, objectifs, données financières, etc.). CALMM ne revendique aucun droit sur ce contenu.

En utilisant le Service, vous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable permettant le stockage et la restitution de vos données pour le seul fonctionnement du Service.

6. Disponibilité du service

CALMM est en version bêta. Le Service est fourni « en l'état » et peut être temporairement indisponible pour maintenance ou en cas d'incident technique. Aucune garantie de disponibilité continue n'est assurée à ce stade.

Des modifications, suppressions de fonctionnalités ou interruptions temporaires peuvent survenir sans préavis durant la phase bêta.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, CALMM ne saurait être tenu responsable :

• D'une perte de données résultant d'une panne ou d'un incident technique ;
• De dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service ;
• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des données affichées dans l'application.

Il est recommandé de conserver une copie personnelle de vos données importantes.

8. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'application ou par email. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du responsable de traitement.

Dernière mise à jour : juin 2025

CALMM attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit quelles données sont collectées, pourquoi, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

CALMM collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

Données d'authentification

• Adresse email (identifiant de connexion)
• Mot de passe hashé (jamais stocké en clair, géré par Supabase Auth)
• Date et heure de création du compte
• Date de dernière connexion

Données de profil

• Nom d'affichage (optionnel, saisi par l'utilisateur)

Données de contenu (saisies volontairement par l'utilisateur)

• Habitudes et streaks de suivi
• Objectifs personnels (SMART goals)
• Tâches et listes de tâches
• Notes personnelles
• Sessions sportives (exercices, séries, poids, répétitions)
• Données financières personnelles (revenus, dépenses, catégories)

Données de feedback (bêta)

• Messages de retour transmis volontairement via le formulaire de feedback intégré

Données techniques

• Logs d'erreurs techniques éventuels (anonymisés)

CALMM ne collecte pas de données de localisation, ne dépose pas de cookies publicitaires, n'intègre pas de traceurs tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) et ne collecte pas de données biométriques.

3. Finalités et bases légales du traitement

• Authentification et gestion du compte — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Stockage et restitution des données de contenu — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Amélioration du Service via le feedback bêta — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
• Sécurité et lutte contre la fraude — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

4. Durée de conservation

• Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de l'utilisation du Service
• Données de contenu : conservées tant que le compte est actif ; supprimées à la suppression du compte
• Données de feedback : conservées 12 mois maximum
• Logs techniques : conservés 90 jours maximum
• Après suppression du compte : suppression effective des données dans un délai de 30 jours

5. Partage des données

CALMM ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers. Les données sont partagées uniquement avec :

• Supabase Inc. — hébergement de la base de données et authentification (sous-traitant, DPA disponible sur supabase.com)
• Cloudflare Inc. — hébergement et distribution du Service (sous-traitant)

Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter vos données exclusivement pour les finalités définies et selon des garanties de sécurité appropriées.

6. Hébergement et transferts hors UE

Les données sont hébergées sur les infrastructures de Supabase (région EU West — Ireland) et Cloudflare. Certains traitements peuvent impliquer un transfert vers des serveurs situés aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et/ou le cadre EU-US Data Privacy Framework.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation — demander la suspension temporaire d'un traitement

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

8. Sécurité

CALMM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Mots de passe hashés (bcrypt via Supabase Auth)
• Isolation des données par utilisateur via Row Level Security (RLS) au niveau de la base de données — aucun utilisateur ne peut accéder aux données d'un autre
• Accès à la base de données restreint via des politiques strictes

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez notifié dans les délais prévus par le RGPD (72h pour la CNIL, délai raisonnable pour les personnes concernées).

9. Cookies et traceurs

CALMM n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traçage. Seuls des éléments de stockage local strictement nécessaires au fonctionnement de l'application sont utilisés :

• localStorage / sessionStorage — mémorisation de la session et des préférences d'affichage (thème, état de navigation)

Ces éléments ne nécessitent pas de consentement préalable car ils sont essentiels au fonctionnement du Service (art. 5.3 directive ePrivacy).

10. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits :

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL :
cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris